TRACT LKP POUR COMPRENDRE LE SENS DU MOUVEMENT

TRAVAYÈ 

DOUBOUT

Samedi 12 mai 2012, an mitan mwa a mémwa, les travailleurs, le peuple de Guadeloupe et Liyannaj Kont Pwofitasyon (LKP) se sont mobilisés jantiman aux abords du centre commercial Milénis, un des deux temples de la pwofitasyon an péyi Gwadloup.  Très tôt, les gendarmes et la police ont stoppé les manifestants et empêché tout accès à la galerie marchande jusqu’à 18 heures.

Avec une enseigne comme Carrefour, le centre commercial Milénis est l’exemple même des abus subis par les travailleurs et le peuple de Guadeloupe. Carrefour Milénis, en plus d’être un des champions de la pwofitasyon sur les prix, notamment des produits alimentaires, est également l’employeur de nombreux travailleurs dont les bas salaires relèvent de l’accord Jacques BINO du 26 février 2009.

Conformément à la clause de convertibilité – article V de l’accord Bino, Carrefour Milénis devait, à compter du 1^er mars 2012, prendre en charge l’intégralité du versement des 200 € ayant bénéficié jusque-là des aides de l’Etat, des Collectivités et de la Sécurité sociale.

En effet, le RSTA, aide de 100 € mensuels spécifique à certaines colonies françaises, avait été créé par le gouvernement français en sorte que, pendant 3 ans, ce soient les contribuables, et non le patronat, qui financent une partie de l’augmentation de 200 € des bas salaires en Guadeloupe.

Depuis le 1^er mars 2012, Carrefour Milénis, comme d’autres entreprises signataires de l’accord Bino qui suivent les recommandations du MEDEF Guadeloupe, refuse d’appliquer la clause de convertibilité et viole ainsi l’accord signé en prétextant de la prolongation par l’Etat du versement du RSTA et des exonérations de charges, affirmant que ce dispositif entraine automatiquement le report de la clause de convertibilité.

Cette affirmation relève de la manipulation voire de la malhonnêteté car la reconduction d’une aide de l’Etat ne peut, à elle seule, modifier un accord négocié entre les parties, en reportant automatiquement l’application d’un article. L’accord signé le 26 février 2009 fait référence aux aides de l’Etat en précisant clairement sa durée : 36 mois, c'est-à-dire 3 ans. L’accord ne prévoit pas la reconduction des aides ; il est donc clair que la clause de convertibilité est prévue pour être appliquée au 1^er Mars 2012.

Pour rappel, l’article 1134 du code civil prévoit que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Il n’est donc pas possible de les modifier sans accord des parties contractantes. L’accord du 26 février 2009 est un  accord à durée indéterminée pouvant être modifié suivant les dispositions de l’article L2261-1 du code du travail. Etant donné que l’accord initial ne prévoit pas de clause de révision, la jurisprudence considère, d’une part, qu’un consentement unanime des signataires de l’accord est nécessaire pour engager la procédure de révision et, d’autre part, que les organisations signataires sont seules habilitées pour signer l’avenant de révision (Soc. 13 nov. 2008. D.2008. AJ 3090).   

On le voit bien, yo vlé kouyonné nou, kontinyé kouyonné nou é tchouyé akòw BINO. Nous rappelons que plusieurs centaines de travailleurs touchant moins de 1,4 SMIC n’ont jamais perçu le RSTA ni la quote-part du Département et de la Région car ces derniers ont modifié le salaire de référence.

De plus, depuis l’instauration du revenu supplémentaire d’activité (RSA) au 1^er janvier 2011 et selon le décret n° 2010-1784, le RSTA n’est versé qu’aux salariés « ayant bénéficié de cette prestation au mois de novembre 2010 ou décembre 2010 » et « à condition » qu’ils n’aient connu « aucune interruption de droit [au RSTA] supérieur à 2 mois consécutifs » et qu’aucun membre de leur foyer ne soit « bénéficiaire du revenu de solidarité active ».

En clair : Les travailleurs qui étaient, en novembre et décembre 2010, en formation, au chômage, encore étudiants ou employés en France ne bénéficient pas des 100 € du RSTA et ne pourront jamais y prétendre !

Les travailleurs qui, entre le 1^er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, ont connu une période de chômage d’au minimum 2 mois ne peuvent plus bénéficier des 100 € du RSTA et ne pourront plus jamais y prétendre !

Les travailleurs qui ont un conjoint ou un enfant à charge titulaire du RSA – socle ou complément d’activité – ne peuvent, en aucune manière, prétendre au bénéfice des 100 € du RSTA !

Une fois de plus, yo bouzwen fè nou pran dlo-mouchach pou lèt !

Le résultat de leurs mensonges et de leur refus de mettre la main à la poche est donc une discrimination entre les travailleurs selon leur parcours professionnel et selon leur réalité familiale. Pou menm travay-la, tini sa ki ka gannyé 100 € é sa ki pa ka gannyé ! C’est, à terme, la disparition pure et simple de l’accord BINO.

C’est pour dénoncer ce nouveau masko des pwofitan et cette discrimination inacceptable que le LKP était, samedi 12 mai, présent jantiman devant le centre commercial Milénis afin d’obtenir les 200 € pou tout travayè !

Mais c’est également pour mettre un coup d’arrêt à la pwofitasyon insupportable sur les produits de première nécessité que le LKP était mobilisé, ce samedi 12 mai 2012, pour dénoncer les agoulou gran fal de la grande distribution.

Depuis 3 ans, le LKP demande à ce que l’Etat respecte les engagements qui avaient été pris sur le contrôle des prix des produits de première nécessité ;

Depuis 3 ans, le LKP exige que toutes les enseignes de la grande distribution appliquent la baisse de l’octroi de mer qui, en octobre 2009, leur a été accordée par la Région au détriment du budget des 32 communes de Guadeloupe ;

Depuis 3 ans, Travayè é Pèp Gwadloup an lari-la pou di « LAS VIDÉ PÒCH AN-NOU, LAS PWOFITÉ SI NOU » !

Travailleurs, Peuple de Guadeloupe, annou kontinyé déchoukaj a pwofitasyon pour la satisfaction des justes revendications é konstwi ondòt Gwadloup !

Soutenons les travailleurs qui luttent : Mairie de goyave, Centrale géothermique de Bouillante, Super U Chanzy, Dépôt Ecomax Jarry, Crèche de Chemin neuf, Renault, Toyota, SGDM, Marimax, Leader Price, Esso, Vito, Total, Texaco, Cap, Sasema, Viennoiserie plus, Carrefour Milenis, Mairie de Capesterre, de Saint-Claude, de Port-louis, des Abymes, de Bouillante, de Baie-Mahault, de Vieux-Habitants, Cadi surgelés, Logigua, Saserq, Dorlin, Bannette, Datex, Gosier transports, TCSV, Soprest’îles, Carrefour market, Canella beach, Sictom, MIB sécurité, é tou lézòt ki o konba é sa kay rantré an konba…

POUR LE RESPECT DE TOUTES LES DISPOSITIONS DE L’ACCORD BINO !

POUR LE MAINTIEN DES REVENUS EN CAS DE CONGE MALADIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE !

POUR L’ARRET DE LA PWOFITASYON SUR LES PRIX !

LKP APPELLE TOUT ZANFAN GWADLOUP A REJOINDRE LA LUTTE ETA S’ENGAGER DANS TOUTES LES ACTIONS MILITANTES À VENIR

MEETING : VENDREDI 18 MAI A 19 H

DOUVAN BIK A LKP

                                        Lapwent, lendi 14 mé 2012